Conditions generales d'utilisation

CGU du site medico-dentaire.com

Version : 2026-03-27

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1) Mentions legales / Identite de l'editeur

Editeur du site : Centrale Médico-Dentaire - SARL - Capital : 100 000 DH - Siege social : Bureau N°101, Haut Founty lot 71, Agadir, Maroc - RC : 49065 - ICE : 002888744000060 - IF : 50580424 - Taxe professionnelle : 55005061 - CNSS : 4523861 - Telephone : 06 61 39 26 76 - E-mail : centrale@medico-dentaire.com

Directeur de la publication : Ilham MOUSAID

Hebergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — +33 9 72 10 10 07

Le site est accessible a l'adresse medico-dentaire.com.

2) Objet et champ d'application

Les presentes conditions generales d'utilisation encadrent l'acces au site medico-dentaire.com et son utilisation par tout visiteur ou utilisateur. Les modalites de vente en ligne sont regies par des CGV distinctes accessibles ici : CGV.

En accedant au site, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans reserve.

3) Public vise - Materiel dentaire et dispositifs medicaux

Le site propose la revente d'equipements et consommables destines a la pratique dentaire. Certains produits peuvent constituer des dispositifs medicaux et leur vente peut etre reservee aux professionnels de sante autorises ou aux etablissements habilites.

L'utilisateur s'engage a n'acheter que des produits qu'il est legalement autorise a acquerir et a utiliser, et a fournir tout justificatif a premiere demande.

4) Compte Utilisateur

La creation d'un compte peut etre necessaire pour commander. L'utilisateur garantit l'exactitude et l'actualite des informations fournies et s'engage a les mettre a jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels.

5) Informations produits - Absence de conseil medical

Les informations, visuels et caracteristiques techniques sont fournis a titre indicatif a partir des donnees des fabricants ou fournisseurs. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis medical. L'utilisateur verifie l'adequation du produit a l'usage envisage.

6) Conformite reglementaire des dispositifs medicaux

La mise sur le marche, la publicite, la distribution, la tracabilite et la maintenance de certains produits sont encadrees par la reglementation marocaine applicable. L'editeur et l'utilisateur s'engagent a respecter ces obligations, notamment en matiere d'autorisations, de lots, de rappels et d'actions de securite.

7) Regles de conduite - Utilisation du Site

  • Toute utilisation frauduleuse ou illegale du site est interdite.
  • Il est interdit de porter atteinte a l'integrite, a la securite ou au fonctionnement du site, y compris via intrusion, scraping non autorise ou extraction massive.
  • Les droits de propriete intellectuelle de l'editeur et des tiers doivent etre respectes.
  • L'utilisateur doit respecter l'ordre public, la sante publique et les bonnes moeurs.

8) Commandes et paiement (rappel)

Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur. Les prix, moyens de paiement, regles de securite et conditions de facturation sont precises dans les CGV. La facture est emise apres validation du paiement.

9) Livraison - Reception (rappel)

Les zones, delais et frais de livraison sont precises dans les CGV et/ou la fiche produit. A la reception, le destinataire verifie l'etat du colis et des produits et emet, si necessaire, des reserves precises dans les delais requis.

10) Droit de retractation (consommateurs uniquement)

Lorsque l'acheteur agit en qualite de consommateur, il peut disposer d'un droit legal de retractation pour les contrats conclus a distance, selon la loi applicable.

Les exclusions usuelles concernent notamment les produits personnalises, perissables, descelles, ou certains dispositifs medicaux ouverts ou alteres pour des raisons d'hygiene et de protection de la sante.

11) Garanties - Securite - Rappels

Les produits peuvent beneficier de garanties legales et/ou commerciales selon les CGV et la loi applicable. L'utilisateur doit respecter les notices et la maintenance requise. En cas d'alerte de securite ou de rappel, l'editeur peut contacter l'utilisateur pour organiser les mesures necessaires.

12) Responsabilite

Le site est fourni en l'etat. L'editeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour en assurer l'accessibilite et la securite sans garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Dans la mesure permise, l'editeur n'est pas responsable des dommages indirects ou immateriels.

13) Propriete intellectuelle

Le site et ses elements, notamment les marques, logos, textes, graphismes, photos, fiches produits, bases de donnees et logiciels, sont proteges. Toute reproduction, representation, extraction, adaptation ou exploitation non autorisee est interdite.

14) Donnees personnelles

Les traitements de donnees personnelles lies aux comptes, commandes, facturation, prevention de la fraude, tracabilite de certains dispositifs, prospection et cookies sont realises conformement au droit applicable.

Pour plus d'informations sur vos droits et sur l'exercice de ceux-ci, consultez la Politique de confidentialite.

15) Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs pour son fonctionnement, sa securite et, si vous y consentez, la mesure d'audience. Le bandeau d'information et le module de preferences permettent d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Voir la Politique Cookies.

16) Preuve - Signature electronique

L'utilisateur accepte que les enregistrements electroniques, confirmations, validations et signatures electroniques conformes fassent preuve entre les parties, sauf preuve contraire.

17) Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'editeur n'est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilite.

18) Securite du Site

L'utilisateur s'engage a ne pas compromettre la securite du site. Toute tentative d'acces non autorise, d'ingenierie inverse, d'injection de code, de surcharge ou d'extraction massive peut entrainer la suspension immediate de l'acces et, le cas echeant, des poursuites.

19) Suspension - Resiliation

En cas de manquement aux CGU ou aux lois applicables, l'editeur peut suspendre ou resilier l'acces de l'utilisateur et annuler toute operation illicite.

20) Modifications des CGU

L'editeur peut modifier les CGU a tout moment pour des raisons legales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle en ligne a la date de navigation. En cas de changement substantiel, l'utilisateur en sera informe par un moyen approprie.

21) Droit applicable - Reglement des litiges

Les CGU sont regies par le droit marocain. Tout litige relatif a leur validite, interpretation ou execution releve des juridictions competentes du Royaume du Maroc, sans prejudice des regles imperatives protectrices du consommateur.

Avant toute action, les parties rechercheront une solution amiable via le service client : centrale@medico-dentaire.com / Centrale Médico-Dentaire, Bureau N°101, Haut Founty lot 71, Agadir 80000, Maroc.

22) Contact

Pour toute question concernant le site, les CGU ou l'exercice de vos droits : 06 61 39 26 76 - centrale@medico-dentaire.com